TNT : recevabilité des dossiers déposés dans le cadre de l’appel du 14 décembre 2004

CSA - Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

(source du communiqué : CSA - TNT : recevabilité des dossiers déposés dans le cadre de l’appel du 14 décembre 2004)

Au cours de son assemblée plénière du 22 mars 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé à l’examen de la recevabilité des dossiers de candidatures déposés dans le cadre de l’appel lancé pour huit canaux de la TNT par décision du 14 décembre 2004, complétée par décision du 15 février 2005.

Il a constaté que les trente-cinq dossiers déposés au CSA les 10 et 11 mars 2005 satisfaisaient aux conditions de recevabilité figurant au point II.3.1.2 de l’appel : dépôt des dossiers dans le délai requis ; projet correspondant à un service de télévision ; existence effective de la personne morale qui présente le dossier de candidature ; existence d’une société par service (condition non requise dans le cas d’un service comportant des déclinaisons).

Le CSA va à présent procéder à l’examen comparatif de ces projets, au regard des critères prévus par la loi et rapp elés dans l’appel aux candidatures du 14 décembre 2004. La sélection s’effectuera à la suite des auditions publiques des candidats qui auront lieu du 18 au 21 avril 2005.

Liste des dossiers déclarés recevables dans le cadre de l’appel du 14 décembre 2004

Numéro d’enregistrement nom du projet (à titre indicatif) Société éditrice Groupe (à titre indicatif) Payant/Gratuit (à titre indicatif)

 1 Télé Toujours Société financière du Letty Bolloré Gratuit

 2 Demain Demain SA - Gratuit

 3 Coriolis TV Coriolis TV - Gratuit

 4 Zaléa TV Association Zaléa TV - Payant

 5 Beur TV SARL Beur TV - Gratuit

 6 TV Breizh TV Breizh (SA) TF1 Gratuit

 7 KTO SITC (SAS) - Gratuit

 8 L’Equipe TV Equipe 24-24 (SA) L’Equipe Payant

 9 MTV Extra MTV Extra SAS MTV Networks Gratuit

 10 Nickelodeon Nickelodéon France SAS MTV Networks Gratuit

 11 Canal + Cinéma Canal + (SA) Canal + Payant

 12 Canal + Sport Canal + (SA) Canal + Payant

 13 I’Télé SESI (SNC) Canal + Gratuit

 14 Sport + Sport + (SA) Canal + Payant

 15 Ciné Cinéma Premier Ciné Cinéma Câble (SAS) Canal + Payant

 16 Planète Planète câble (SA) Canal + Payant

 17 Equidia Equidia (SAS) PMU Gratuit

 18 Club Récré Club Récré (SAS) JLA Gratuit

 19 Maximum AB 42 (SAS) AB Gratuit

 20 RTL 9 RTL 9 (SECS) AB Gratuit

 21 ABCD AB 40 (SAS) AB Gratuit

 22 Vive la vie AB 41 (SAS) AB Gratuit

 23 Canal J Canal J (SAS) Lagardère Payant

 24 Gulliver Jeunesse TV (SAS) Lagardère/France

Télévisions Gratuit

 25 I’MCM MCM (SA) Lagardère Gratuit

 26 BFM BFM TV Nextradio Gratuit

 27 RMC Sport RMC Sport (SAS) Nextradio Gratuit

 28 Proxyvision Fédération nationale des

vidéos de pays et de quartiers - Gratuit

 29 Nostalgie la Télé Nostalgie TV (SAS) NRJ Gratuit

 30 France Enquête Tamani Production (SARL) Gratuit

 31 Téva SEDI (SNC) M6 Gratuit

 32 M6 Famille M6 Récréative (SNC) M6 Gratuit

 33 M6 Boutique Club Téléachat (SNC) M6 Gratuit

 34 TFJ TFJ (SA) Gratuit

 35 Trace TV Trace TV (SA) Gratuit